Organiser un tournoi de poker en France est strictement encadré par la loi. Le poker est considéré aux yeux de la loi comme un jeu de hasard et d’argent. Pour organiser un tel tournoi, vous devez fixer et connaitre les règles du poker (par exemple les règles du jeu du poker texas hold’em, qui est le plus répandu)
En préambule, monter une association pour organiser un tournoi ou des parties de poker en argent, même si les gains sont des lots est strictement interdit.
Organiser un tournoi de poker à titre gratuit est cependant autorisé. Aucun lot ne pourra être distribué.
Vous pouvez également organiser un tournoi de poker entre association de poker. Chaque association participante pourra verser à l’association organisatrice une somme pour couvrir les frais d’organisation (location de salle par exemple).
Quelles sont les règles à respecter pour organiser un tournoi de poker
La loi est claire et vous place dans le cadre d’une infraction pénale si trois conditions sont réunies:
Au vu de ces conditions principales il vous paraitra très difficile d’organiser légalement un tournoi de poker associatif en France et vous avez tout à fait raison.
Avoir une offre fermée au Public
Pour ne pas être en infraction, vous devez organiser uniquement des tournois entre adhérents ou affiliés soit d’un club ou d’une fédération. Il est formellement interdit de laisser participer des personnes mineures et nous vous conseillons fortement d’interdire l’accès de la salle à ces derniers. Il faut, pour être parfaitement conforme avec la loi, éditer une carte adhérent délivrée en échange d’un bulletin d’adhésion, archivé au sein du secrétariat de l’association.
Ne pas demander un sacrifice pécuniaire
Un sacrifice pécuniaire est une somme obligatoire perçue en rapport direct ou indirect avec l’organisation de la partie de poker, peu importe comment vous l’appelez (buy in, cotisation exceptionnelle, adhésions exceptionnelles, frais de participation, repas) . Les adhérents de votre association doivent pouvoir participer tous vos tournois, sans avoir à débourser quelque somme que ce soit, y compris pouvoir venir avec leurs propres repas et boissons.
Pas de gain en nature ou en espèces
Proposer une espérance de gain, que ce soit en nature (lots et autre babioles) ou en espèces est tout aussi interdit.
Organiser un tournoi de poker légalement
Nous allons aborder plusieurs points, pour éviter les ennuis avec les points de justice ci-dessus :
Créer une association bien avant l’organisation d’un tournoi
Les adhésions ou cotisations pour adhérer au club organisateur doivent même si aucune réglementation ne le souligne être perçues bien avant le jour du tournoi. Notre équipe vous conseille de clôturer les inscriptions à votre club un mois avant la date de votre événement. Vous pourrez donc inscrire de nouveaux adhérents le jour de vos événements live mais ils ne pourront pas jouer ce jour, et devront attendre le tournoi suivant.
Le fonctionnement de l’association
L’association doit réaliser des rassemblements réguliers : une fois par semaine ou par mois par exemple
Les cotisations ou adhésions perçues pour le fonctionnement de votre association ne doivent pas servir à l’achat de lots. Les sommes perçues doivent servir au bon fonctionnement de votre club, par exemple payer l’hébergeur de votre site Internet, acheter du matériel de jeu, payer les déplacements de vos adhérents lors des compétitions interclubs etc.…
Si vous décidez de vous servir d’une partie de votre budget de fonctionnement annuel pour l’achat de lots nous vous suggérons de ne pas d’y affecter plus de 20 % par ans et de n’offrir que des lots sur le thème de l’activité dont nous parlons.
N’hésitez pas à contacter et à vous faire connaître de la police des jeux ou tout autre autorité de l’État responsable du secteur géographique où vous êtes situé pour préparer en amont vos événements et rester dans le cadre de la loi.
La logistique d’un tournoi de poker
Pour l’organisation d’un tournoi de poker, vous devrez disposer d’une salle suffisamment grande en fonction du nombre de joueur accueillis.
Pour le matériel, vous pouvez louer les tables de poker et les jetons associés pour limiter les frais d’achat, de transport et surtout de stockage de l’ensemble du matériel. Le tarif de location sera bien sûr adapté au nombre de table louées.
Vous pouvez nous contacter pour plus d’information ou remplir le formulaire ci-dessous